Vitrophanie dans un marché public : rédiger le CCTP
Le CCTP d'un marché de vitrophanie décrit ce qui doit être fourni et posé, vitrage par vitrage, et les exigences que les films doivent respecter, sans désigner de marque. Il s'organise en six parties : objet et périmètre, description des ouvrages avec nomenclature, spécifications des films, conception et BAT, exécution en site occupé, réception et documents à remettre.
Rédigé par le studio Vitrophanie Bureau (Paristic, groupe SORA). Mis à jour le . Lecture : 7 min.
Le CCTP, et ce qui n'y va pas
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est la pièce du marché qui décrit techniquement les prestations attendues. Dans un marché de vitrophanie, il dit quels vitrages traiter, avec quels films, selon quelles exigences, et comment l'entreprise doit concevoir, fabriquer, poser et réceptionner.
Il ne contient ni les critères de choix des offres, qui relèvent du règlement de la consultation, ni les clauses administratives (délais contractuels, pénalités, paiement), qui relèvent du cahier des clauses administratives, ni les prix, qui vont dans le bordereau ou la décomposition du prix. Séparer clairement ces pièces évite les contradictions qui fragilisent une procédure. Ce guide propose une structure neutre ; il ne remplace pas l'avis de votre service juridique ou de votre acheteur public.
Il s'adresse aux acheteurs publics, aux services généraux et services techniques des collectivités, des établissements publics et des entreprises soumises à la commande publique.
Structure type d'un CCTP de vitrophanie
La structure ci-dessous couvre la plupart des projets de bureaux, d'un étage à plusieurs bâtiments. Chaque partie est détaillée plus bas.
| Partie | Contenu | Pièces jointes |
|---|---|---|
| 1. Objet et périmètre | Sites, bâtiments, étages ; nature des travaux (fourniture, pose, dépose) | Plans de situation |
| 2. Description des ouvrages | Nomenclature des vitrages, film et couverture par repère | Tableau de nomenclature, élévations |
| 3. Spécifications des films | Exigences techniques par type de film, sans marque imposée | Fiches à fournir par le candidat |
| 4. Conception et BAT | Adaptation des fichiers, maquette, bon à tirer, échantillons | Charte graphique, fichiers vectoriels |
| 5. Exécution | Relevé contradictoire, horaires, site occupé, sécurité, nettoyage | Règlement d'accès du site |
| 6. Réception et documents | Contrôle vitrage par vitrage, réserves, dossier des ouvrages exécutés | Modèle de procès-verbal |
Objet et description des ouvrages
La description des ouvrages est la partie qui rend les offres comparables. Elle s'appuie sur une nomenclature : chaque vitrage reçoit un repère unique (C01, P01…), avec ses dimensions au verre visible, sa face de pose, le type de film et la couverture attendue. Sans cette nomenclature, chaque candidat interprète le périmètre et les prix ne portent plus sur la même chose.
Si les plans sont anciens, précisez que les dimensions sont données à titre indicatif et qu'un relevé contradictoire sera réalisé par le titulaire avant fabrication. La méthode de relevé est détaillée dans notre guide du relevé de cloisons vitrées pour un DCE.
- Périmètre géographique : sites, bâtiments, étages, zones.
- Nature des prestations : conception graphique ou adaptation de fichiers fournis, fabrication, pose, dépose d'anciens films, nettoyage.
- Nomenclature des vitrages, en annexe, en format tableur.
- Vitrages exclus, à ne pas traiter, également listés.
- Options éventuelles, décrites séparément (un étage supplémentaire, une dépose en fin de période).
Spécifications des films : décrire sans désigner
Un CCTP décrit des performances et des caractéristiques, pas une marque. Quand une référence commerciale est citée pour décrire un rendu, l'usage est de l'accompagner de la mention « ou équivalent » et de préciser ce que recouvre l'équivalence. Le plus sûr reste de décrire le résultat attendu.
| Exigence | Formulation possible | Justificatif demandé |
|---|---|---|
| Type de film | Film translucide d'aspect dépoli, film coloré translucide, film opaque, film imprimé | Fiche technique du fabricant |
| Usage | Pose intérieure ou extérieure, sur verre simple, feuilleté ou double vitrage | Fiche technique, préconisations du fabricant |
| Aspect | Rendu dépoli homogène, couleur conforme au nuancier validé | Échantillon sur verre avant BAT |
| Durabilité | Durabilité annoncée par le fabricant pour l'usage prévu | Fiche technique (valeur attribuée au fabricant) |
| Réaction au feu | Classement exigé si le bureau de contrôle le demande | Procès-verbal de classement du fabricant |
| Sécurité des produits | Produits utilisés pour la pose et le nettoyage | Fiches de données de sécurité |
| Dépose | Film retirable sans détérioration du vitrage selon la notice | Notice de dépose du fabricant |
Conception, maquette et BAT
Si le marché comprend une part de création, le CCTP précise ce qui est fourni par le maître d'ouvrage (charte, logos vectoriels, visuels) et ce qui est attendu du titulaire (propositions graphiques, adaptation aux contraintes du verre, nombre de pistes). Il fixe aussi le principe du bon à tirer : aucune fabrication sans BAT validé par écrit, vitrage par vitrage ou par famille de vitrages.
Pour une couleur de marque, demandez un échantillon posé sur verre avant validation. Pour des textes, précisez le sens de lecture attendu depuis chaque côté. La page conception de vitrophanie décrit ces étapes côté prestataire.
Exécution : le site occupé se décrit dans le CCTP
La plupart des bâtiments publics restent occupés pendant les travaux de vitrophanie. Les contraintes qui en découlent doivent figurer au CCTP, sinon elles se découvrent au démarrage et se transforment en avenants.
- Relevé contradictoire avant fabrication, avec un représentant du maître d'ouvrage.
- Horaires autorisés : en journée, hors des heures d'ouverture au public, de nuit ou le week-end, selon les zones.
- Phasage : ordre des zones, salles à garder disponibles.
- Accès et sécurité : badges, accompagnement, plan de prévention si le site l'exige, travail en hauteur.
- Protection et nettoyage : protection des sols et du mobilier, nettoyage des vitrages après pose, évacuation des déchets.
- Information des occupants : qui prévient les équipes, et quand.
Réception et documents à remettre
La réception se fait vitrage par vitrage, sur la base de la nomenclature : conformité au BAT, absence de bulles ou de plis visibles dans les conditions d'usage normales, arases propres, vitrages nettoyés. Les réserves sont notées par repère et levées dans un délai fixé par le cahier des clauses administratives.
Le dossier des ouvrages exécutés, ou DOE, rassemble ce dont l'exploitant aura besoin : nomenclature mise à jour, références des films posés par repère, fiches techniques, fichiers de fabrication, consignes d'entretien. Ces consignes sont la base de la fiche de nettoyage à remettre au prestataire de propreté.
Critères techniques : où les placer
Les critères qui servent à juger les offres (valeur technique, méthodologie, planning proposé) se placent dans le règlement de la consultation, pas dans le CCTP. Pour les rendre évaluables, demandez au candidat un mémoire technique structuré qui réponde aux exigences du CCTP : méthode de relevé, gestion du BAT, organisation en site occupé, moyens de pose, références comparables, fiches des films proposés.
Pour un marché de faible montant ou une consultation privée, la même grille s'utilise pour comparer des devis ; voir devis de vitrophanie de bureau : les lignes à vérifier. Les exigences documentaires sur les films sont développées dans choisir et documenter un film sans greenwashing.
Vous êtes acheteur ou services techniques
Acheteur public : vous veillez à la neutralité et à la comparabilité ; la nomenclature et la décomposition du prix par repère ou par famille de vitrages sont vos meilleurs outils. Services généraux ou techniques : vous connaissez les contraintes d'accès et d'occupation ; ce sont elles qui manquent le plus souvent aux CCTP. Pour un projet réparti sur plusieurs sites, voyez aussi le déploiement multisite et la pose de vitrophanie en bureaux occupés.
Questions fréquentes
Que doit contenir un CCTP de vitrophanie ?
L'objet et le périmètre, la description des ouvrages avec une nomenclature des vitrages, les spécifications des films, les règles de conception et de BAT, les conditions d'exécution en site occupé, la réception et les documents à remettre.
Peut-on citer une marque de film dans un CCTP ?
Le principe est de décrire des caractéristiques plutôt qu'une marque. Si une référence est citée pour décrire un rendu, l'usage est de l'accompagner de la mention « ou équivalent ». Faites valider la rédaction par votre service juridique.
Faut-il exiger un classement au feu pour une vitrophanie ?
Cela dépend du bâtiment et de l'avis de votre bureau de contrôle. Si un classement est exigé, le CCTP demande le procès-verbal de classement du fabricant pour le film proposé.
Où placer les critères de jugement des offres ?
Dans le règlement de la consultation. Le CCTP fixe les exigences ; le mémoire technique demandé aux candidats permet ensuite d'évaluer comment chacun y répond.
Que mettre dans le dossier des ouvrages exécutés ?
La nomenclature mise à jour, les références des films posés par vitrage, leurs fiches techniques, les fichiers de fabrication et les consignes d'entretien à transmettre à l'exploitant.
